J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique

NOR : SANH0524110A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12, D. 4111-6 et D. 4221-5 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de médecin issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé est modifiée comme suit :


1. Dans la spécialité biologie


Au lieu de 12 postes, lire 14 postes.

En Champagne-Ardenne :

Au lieu de 1 poste, lire 2 postes.

Le CH de Châlons-en-Champagne est ajouté.

En Ile-de-France :

Au lieu de 1 poste, lire 2 postes ;

Le CH de Pontoise est supprimé ;

Les centres hospitaliers Paul-Guiraud de Villejuif et Sainte-Anne de Paris 13e sont ajoutés.


2. Dans la spécialité gynécologie-obstétrique


Au lieu de 46 postes, lire 45 postes.

En Bourgogne :

Au lieu de 3 postes, lire 2 postes ;

Le CH de Sens est supprimé.


3. Dans la spécialité ophtalmologie


Au lieu de 12 postes, lire 13 postes.

En Nord - Pas-de-Calais :

Au lieu de 1 poste, lire 2 postes.


4. Dans la spécialité néphrologie


Au lieu de 17 postes, lire 18 postes.

En Ile-de-France :

Au lieu de 1 poste, lire 2 postes.


Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis